Arrêté du 10 février 2003

Article 13

Le jury des concours réservés pour le recrutement de contrôleurs du travail est composé ainsi qu'il suit :

  • un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, président ;
  • un directeur adjoint du travail ;
  • un attaché d'administration centrale ;
  • deux inspecteurs du travail.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

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