JORF n°41 du 18 février 2003

Article 13

Article 13

Le jury des concours réservés pour le recrutement de contrôleurs du travail est composé ainsi qu'il suit :
- un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, président ;
- un directeur adjoint du travail ;
- un attaché d'administration centrale ;
- deux inspecteurs du travail.
La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.


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Version 1

Le jury des concours réservés pour le recrutement de contrôleurs du travail est composé ainsi qu'il suit :

- un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, président ;

- un directeur adjoint du travail ;

- un attaché d'administration centrale ;

- deux inspecteurs du travail.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.