L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le septième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support microfilm jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire. »

II. - A l'article 3, la liste des destinataires des informations est complétée par :

« - l'établissement de diffusion, impression, archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne. »