JORF n°37 du 13 février 2000

Art. 2. - L'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.