Arrêté du 10 février 2000

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Art. 1er. - Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux, des produits ou des denrées animales ou d'origine animale, conformément aux indications reprises dans cette annexe.

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus et destinés à l'alimentation animale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux, des produits ou des denrées animales ou d'origine animale, conformément aux indications reprises dans cette annexe.

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus et destinés à l'alimentation animale.

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