Arrêté du 10 février 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 13 mars 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance