Arrêté du 10 février 1998

Article 6

Créé le 6 mars 1998

Le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1998