Retour à la section

Arrêté du 10 février 1998

JORF n°41 du 18 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1998 :

M. de Caigny (Philippe), avocat général près la Cour de cassation, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Le Foyer de Costil (Huguette) ;

M. Jobard (Yves), avocat général près la Cour de cassation, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes en remplacement de M. Mourier (Régis).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1998 :

M. de Caigny (Philippe), avocat général près la Cour de cassation, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Le Foyer de Costil (Huguette) ;

M. Jobard (Yves), avocat général près la Cour de cassation, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes en remplacement de M. Mourier (Régis).