JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997.