Arrêté du 10 février 1997

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 mai 1989 modifié relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 février 1997

L'arrêté du 5 mai 1989 modifié relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-05-05

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