En vigueur depuis le 11 février 1997
L'arrêté du 5 mai 1989 modifié relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles est abrogé.
Arrêté du 10 février 1997
L'arrêté du 5 mai 1989 modifié relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 février 1997
L'arrêté du 5 mai 1989 modifié relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 11 février 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1989-05-05