Créé le 10 mars 1995
L'organisation des études et les horaires hebdomadaires fixés aux titres Ier et VII du présent arrêté sont applicables aux classes mentionnées à l'article 7, affectées d'une étoile (*).
Arrêté du 10 février 1995
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-02-10 art. 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 mars 1995