En vigueur depuis le 10 mars 1995 · Dernière version le 8 février 2021
L'organisation générale et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation (Conditions d'accès aux classes prépas), sont définis par les dispositions du présent arrêté.