JORF n°53 du 3 mars 1995

Art. 8. - Sont abrogés: l'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme),
l'arrêté du 4 décembre 1978 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction technique des constructions aéronautiques à Paris et l'arrêté du 29 mai 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du magasin général de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).


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Version 1

Art. 8. - Sont abrogés: l'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme),

l'arrêté du 4 décembre 1978 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction technique des constructions aéronautiques à Paris et l'arrêté du 29 mai 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du magasin général de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).