Arrêté du 10 février 1993

Article 32

Créé le 13 mars 1993

Les humidimètres en service, mais d'un modèle non approuvé, peuvent continuer à être utilisés jusqu'au 1er juillet 1994 s'ils sont soumis à la réparation par un réparateur agréé et à condition qu'ils continuent à être utilisés pour le compte de leur détenteur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Pour ces instruments, les erreurs maximales tolérées sont celles prévues pour la classe II multipliées par 1,5.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010