Arrêté du 10 février 1993

Article 23

Créé le 13 mars 1993

Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, en vérification périodique, sont égales à :
Pour la classe I :
  • pour les céréales autres que le maïs, le riz et le sorgho, ainsi que pour les oléagineux autres que le tournesol : 0,4 p. 100 masse plus trois centièmes du titre sans être inférieures à 0,7 p. 100 masse ;
  • pour le maïs, le riz, le sorgho et le tournesol : 0,4 p.
100 masse plus quatre centièmes du titre sans être inférieures à 0,8 p. 100 masse.
Pour la classe II :
- pour les céréales autres que le maïs, le riz et le sorgho :
0,4 p. 100 masse plus quatre centièmes du titre sans être inférieures à 0,8 p. 100 masse ;
  • pour le maïs, le riz et le sorgho : 0,4 p. 100 masse plus cinq centièmes du titre sans être inférieures à 0,9 p. 100 masse ;
  • pour les oléagineux autres que le tournesol : huit centièmes du titre sans être inférieures à 0,8 p. 100 masse ;
  • pour le tournesol : huit centièmes du titre sans être inférieures à 0,9 p.
100 masse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010