Abrogé6 août 2010
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993
Le nombre d'humidimètres soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle est fixé à trois.
Tout ou partie de ces essais peut être effectuée par un ou plusieurs organismes (français ou ressortissants d'un autre Etat membre) agréés à cet effet par le ministre chargé de l'industrie.
Tout ou partie de ces essais peut être effectuée par un ou plusieurs organismes (français ou ressortissants d'un autre Etat membre) agréés à cet effet par le ministre chargé de l'industrie.