Abrogé6 août 2010
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993
L'utilisation des thermidimètres, définis dans la norme NF V 03-761 précitée, est subordonnée à l'établissement d'un accord préalable entre chacune des parties.
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Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993
Abrogé depuis le vendredi 6 août 2010
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2010art. 24
En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010