Arrêté du 10 février 1993

Article 1

Créé le 13 mars 1993

Le présent arrêté s'applique aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses, c'est-à-dire aux instruments qui servent à mesurer le titre en eau des grains de céréales et le titre en eau et matières volatiles des graines oléagineuses. Dans la suite du texte, ces instruments sont appelés humidimètres.
On distingue deux catégories d'humidimètres :
a) Les humidimètres utilisés pour les transactions commerciales et les humidimètres détenus dans les locaux des entreprises, coopératives, syndicats ou autres organismes intervenant de façon principale ou accessoire dans le commerce des grains de céréales et des graines oléagineuses ;
b) Les autres humidimètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010