Abrogé25 avril 1999
Créé le 13 février 1992
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 février 1992
Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999
En vigueur du jeudi 13 février 1992 au samedi 24 avril 1999