Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 1992

Article 1

Abrogé25 avril 1999

Créé le 13 février 1992 · En vigueur du 17 mars 1992 au 24 avril 1999

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité dont les taux sont fixés ainsi qu'il suit :
Interne de troisième et quatrième année
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 435
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 217
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 347
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 173
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 286
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 143

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du mardi 17 mars 1992 au samedi 24 avril 1999

En vigueur du jeudi 13 février 1992 au lundi 16 mars 1992