Abrogé25 avril 1999
Créé le 13 février 1992 · En vigueur du 17 mars 1992 au 24 avril 1999
Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité dont les taux sont fixés ainsi qu'il suit :
Interne de troisième et quatrième année
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 435
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 217
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 347
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 173
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 286
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 143
Interne de troisième et quatrième année
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 435
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 217
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 347
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 173
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 286
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 143