Arrêté du 10 février 1992

Article 9

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En vigueur depuis le 28 février 1992

Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le ministre de la culture dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription des listes complémentaires.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 1992