JORF n°49 du 27 février 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 72="" société="" est="" également="" autorisée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" et="" passagers="" au="" moyen="" dix="" atr="" 42,="" deux="" six="" saab="" sf="" 340,="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de dix ATR 42, deux ATR 72 et six Saab SF 340, à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>