Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Rôle du directeur de la qualité dans la gestion du sang alimentaire
Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.