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Arrêté du 10 février 1984

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Article 8

Le sang propre à la consommation humaine est maintenu depuis sa collecte jusqu'à sa commercialisation à une température égale ou inférieure à + 3° C (sauf dans l'éventualité précisée à l'article 6 b).

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du sang pour la consommation

Résumé. Le sang pour consommation humaine doit être gardé au frais (à +3°C ou moins) jusqu'à sa vente.

Le sang propre à la consommation humaine est maintenu depuis sa collecte jusqu'à sa commercialisation à une température égale ou inférieure à + 3° C (sauf dans l'éventualité précisée à l'article 6 b).

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-10 art. 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance