Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Conservation du sang pour la consommation
Le sang propre à la consommation humaine est maintenu depuis sa collecte jusqu'à sa commercialisation à une température égale ou inférieure à + 3° C (sauf dans l'éventualité précisée à l'article 6 b).