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Arrêté du 10 février 1984

Article 8

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984

Le sang propre à la consommation humaine est maintenu depuis sa collecte jusqu'à sa commercialisation à une température égale ou inférieure à + 3° C (sauf dans l'éventualité précisée à l'article 6 b).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-02-10 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009