Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 1984

Article 7

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984

La totalité du sang contenu dans un bac tampon qui a reçu le sang d'un animal présentant des troubles pathologiques est saisie et destinée obligatoirement à l'équarrissage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009