Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Destruction du sang d'animaux malades
La totalité du sang contenu dans un bac tampon qui a reçu le sang d'un animal présentant des troubles pathologiques est saisie et destinée obligatoirement à l'équarrissage.