Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 1984

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La totalité du sang contenu dans un bac tampon qui a reçu le sang d'un animal présentant des troubles pathologiques est saisie et destinée obligatoirement à l'équarrissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction du sang d'animaux malades

Résumé. Le sang d'un animal malade doit être jeté et envoyé à l'équarrissage.

La totalité du sang contenu dans un bac tampon qui a reçu le sang d'un animal présentant des troubles pathologiques est saisie et destinée obligatoirement à l'équarrissage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance