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Arrêté du 10 février 1984

Article 5 bis

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Article 5 bis

Seuls le sang et les produits issus de sang reconnus propres à l'alimentation humaine pourront être traités, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, par rayonnements ionisants.

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Créé le 6 mars 1987 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement du sang par rayonnements ionisants

Résumé. Seul le sang propre à la consommation humaine peut être traité par rayonnements ionisants.

Seuls le sang et les produits issus de sang reconnus propres à l'alimentation humaine pourront être traités, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, par rayonnements ionisants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1987 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance