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Arrêté du 10 février 1984

Article 5 bis

Créé le 6 mars 1987

Seuls le sang et les produits issus de sang reconnus propres à l'alimentation humaine pourront être traités, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, par rayonnements ionisants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 6 mars 1987 au mardi 29 décembre 2009