Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 6 mars 1987 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Traitement du sang par rayonnements ionisants
Seuls le sang et les produits issus de sang reconnus propres à l'alimentation humaine pourront être traités, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, par rayonnements ionisants.