Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Destination du sang d'animaux
Le sang d'animaux retirés de la consommation humaine est dirigé obligatoirement vers l'industrie de l'équarrissage. Le sang recueilli à l'abattoir sanitaire reçoit la même destination.