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Arrêté du 10 février 1984

Article 4

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984

Le sang d'animaux retirés de la consommation humaine est dirigé obligatoirement vers l'industrie de l'équarrissage. Le sang recueilli à l'abattoir sanitaire reçoit la même destination.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009