Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles pour le sang des animaux dans les abattoirs
Le présent arrêté concerne les conditions de récolte, de collecte, de stockage, de traitement, de transport et l'inspection sanitaire du sang des animaux de boucherie dans les abattoirs.