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Arrêté du 10 février 1984

Article 1

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984

Le présent arrêté concerne les conditions de récolte, de collecte, de stockage, de traitement, de transport et l'inspection sanitaire du sang des animaux de boucherie dans les abattoirs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009