Arrêté du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 confie à deux responsables la tâche de faire appliquer ses règles, qui seront publiées officiellement.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance