Article 1
Les attributions du service central d'état civil en matière de transcriptions des actes de l'état civil kosovars sont rétrocédées à l'ambassadeur de France au Kosovo à compter du 1er janvier 2026.
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Les attributions du service central d'état civil en matière de transcriptions des actes de l'état civil kosovars sont rétrocédées à l'ambassadeur de France au Kosovo à compter du 1er janvier 2026.
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Les attributions du service central d'état civil en matière de transcriptions des actes de l'état civil kosovars sont rétrocédées à l'ambassadeur de France au Kosovo à compter du 1
er
janvier 2026.