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Arrêté du 10 décembre 2025

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des actes d'état civil kosovars par la France

Résumé. À partir de janvier 2026, l'ambassadeur de France au Kosovo s'occupera des transcriptions des actes d'état civil kosovars.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 15 février 2011 ayant confié les attributions de l'ambassadeur de France au Kosovo en matière de transcriptions d'actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Changement de gestion des actes d'état civil kosovars

Résumé. À partir de janvier 2026, l'ambassadeur de France au Kosovo gérera les transcriptions des actes d'état civil kosovars.

Les attributions du service central d'état civil en matière de transcriptions des actes de l'état civil kosovars sont rétrocédées à l'ambassadeur de France au Kosovo à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 confie à deux responsables la tâche de faire appliquer ses règles, qui seront publiées officiellement.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2