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Arrêté du 10 décembre 2025

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Irak

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Reprise des transcriptions d'actes d'état civil par l'ambassadeur de France en Irak

Résumé. L'ambassadeur de France en Irak pourra à nouveau transcrire les actes d'état civil à partir de janvier 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 18 août 2009 ayant confié les attributions de l'ambassadeur de France en République d'Irak en matière de transcriptions d'actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Redéfinition des zones de compétence des représentations françaises en Irak) fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Retour des transcriptions d'actes d'état civil à l'ambassadeur en Irak

Résumé. À partir de janvier 2026, l'ambassadeur de France en Irak pourra à nouveau transcrire les actes d'état civil.

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassadeur de France en République d'Irak à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Irak sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2