Arrêté du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassadeur de France en République d'Irak à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Retour des transcriptions d'actes d'état civil à l'ambassadeur en Irak

Résumé. À partir de janvier 2026, l'ambassadeur de France en Irak pourra à nouveau transcrire les actes d'état civil.

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassadeur de France en République d'Irak à compter du 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance