En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Retour des transcriptions d'actes d'état civil à l'ambassadeur en Irak
Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassadeur de France en République d'Irak à compter du 1er janvier 2026.