JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassadeur de France en République d'Irak à compter du 1er janvier 2026.


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Version 1

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassadeur de France en République d'Irak à compter du 1

er

janvier 2026.