Arrêté du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance