Arrêté du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées au consul général de France à Erbil à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Transfert des responsabilités d'état civil à Erbil

Résumé. À partir de janvier 2026, le consul général de France à Erbil reprendra la responsabilité d'enregistrer les actes d'état civil.

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées au consul général de France à Erbil à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance