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Arrêté du 10 décembre 2025

relatif aux compétences du consul général de France à Erbil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des responsabilités d'état civil au consul général de France à Erbil

Résumé. À partir de janvier 2026, le consul général de France à Erbil sera chargé d'enregistrer les actes d'état civil.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 18 août 2009 ayant confié les attributions de l'ambassadeur de France en République d'Irak en matière de transcriptions d'actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2017 ayant abrogé l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2009, précité, relatif aux autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Redéfinition des zones de compétence des représentations françaises en Irak) fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Transfert des responsabilités d'état civil à Erbil

Résumé. À partir de janvier 2026, le consul général de France à Erbil reprendra la responsabilité d'enregistrer les actes d'état civil.

Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées au consul général de France à Erbil à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2