Arrêté du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Art. Annexe 9, Art. Annexe 10

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Création d'un document de secours et d'un calendrier pour la déclaration électronique des navires de pêche

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2025 crée des documents de secours et un phasage pour la déclaration électronique obligatoire des navires de pêche professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. Annexe 9ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. Annexe 10
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. Annexe 9, Art. Annexe 10

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