Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations déclaratives pour les capitaines de navires de pêche
Résumé. Les capitaines de navires de pêche doivent déclarer leurs activités selon la taille de leur navire, avec une transition vers des déclarations électroniques d'ici 2028.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :