Arrêté du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Art. 1

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Modification des obligations déclaratives pour les capitaines de navires de pêche

Résumé. Les capitaines de navires de pêche doivent déclarer leurs activités selon la taille de leur navire, avec une transition vers des déclarations électroniques d'ici 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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