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Arrêté du 10 décembre 2025

portant prorogation de l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales d'enfants ukrainiens

Résumé. La suspension des adoptions d'enfants ukrainiens par des Français est prolongée jusqu'à fin 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 (Suspension des adoptions internationales d'enfants ukrainiens) modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine, notamment son article 1er,

Arrête :

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales depuis l'Ukraine

Résumé. La suspension des adoptions internationales d'enfants ukrainiens par des Français est prolongée jusqu'à fin 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2