Arrêté du 10 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sans son annexe

Résumé. Un arrêté précise que le texte principal sera publié sans son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Source : Légifrance