JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 décembre 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Héloïse DEMOGE, en remplacement de Mme Adèle GRIS, en qualité de suppléante.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 décembre 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :

Est nommé, en qualité de représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Héloïse DEMOGE, en remplacement de Mme Adèle GRIS, en qualité de suppléante.