La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165 1 du code de la sécurité sociale des codes 3150415, 3113302, 3117464 et 3101523 relatifs au cotyle à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée et d'un insert en polyéthylène standard « GYROS » de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 4 novembre 2025, favorable à la demande de radiation des codes 3150415, 3113302, 3117464 et 3101523 relatifs au cotyle à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée et d'un insert en polyéthylène standard « GYROS » de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|----------------------------------|-------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4|3150415, 3113302, 3117464, 3101523|Implants articulaires de hanche|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech