Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé Cet article modifie une règle d'un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 6 > >
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