Arrêté du 10 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation de blocs de compétences) figurent en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les règles pour évaluer les épreuves certificatives sont expliquées en annexe III de l'arrêté.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation de blocs de compétences) figurent en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance