Arrêté du 10 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 est remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance