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Arrêté du 10 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté pour les sous-officiers de gendarmerie, applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Augmentation du nombre de majors dans la gendarmerie) fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 est remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2024 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 29 novembre 2023.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 10 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe