Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur la prévoyance complémentaire
Résumé Les entreprises et employés du tourisme doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, les stipulations de l'accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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