Arrêté du 10 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation tabac

Résumé. La valeur d'achat du point pour l'allocation tabac passe de 4,54 € à 4,86 € à partir de janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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