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Arrêté du 10 décembre 2024

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Augmentation du prix de l'allocation tabac en 2025

Résumé. À partir de janvier 2025, le prix pour obtenir une allocation tabac augmentera légèrement.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié, relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation tabac

Résumé. La valeur d'achat du point pour l'allocation tabac passe de 4,54 € à 4,86 € à partir de janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Désignation de l'autorité exécutive

Résumé. Le patron des douanes doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024
Article 1
Article 2