Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur de l'École nationale de la magistrature
Résumé Cet article approuve le règlement de l'École nationale de la magistrature.
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
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