Arrêté du 10 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Le règlement de l'école des juges est validé.

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Relations

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Ce numéro appartenait auparavant àTransmission des documents au conseil d'administration

Source : Légifrance