Section suivante

Annexe

— préliminaire

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 8 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 22 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé Le règlement de l'école des juges est validé.

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des autorités dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des services judiciaires et de l'école des juges doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le directeur des services judiciaires et la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE

Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE

Titre V : LA FORMATION INITIALE

Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Titre VII : LA FORMATION CONTINUE

Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION

Fait le 10 décembre 2024.

Didier Migaud